Conforme à la réglementation sur la vaisselle jetable en plastique

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Point E, votre distributeur conforme à la réglementation sur la vaisselle jetable en plastique

Point E vous informe sur l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique jetable

Dès le 17 août 2015, la Loi de Transition Energétique (LTE) interdit la vaisselle jetable plastique à partir du 1er janvier 2020 (gobelets, verres et assiettes).

La loi AGEC (Anti-gaspillage et Economie Circulaire) a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2020. Elle vient compléter la Loi de Transition Energétique (LTE).

C’est donc la réglementation en vigueur concernant la vaisselle jetable en plastique.

Quels produits en plastique jetable sont interdits ?

Depuis le 1er janvier 2021, les produits de vaisselle jetable suivants sont interdits s’ils sont composés entièrement ou partiellement de plastique :

  • Les gobelets et verres*
  • Les assiettes
  • Les pailles
  • Les couverts
  • Les piques à steak
  • Les agitateurs pour boissons
  • Les couvercles à gobelets
  • Les contenants ou récipients en PSE**

*Le projet d’arrêté relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique fixe les pourcentages suivants : 15% à compter du 3 juillet 2021, 8% à compter du 1er juillet 2024, 0% à compter du 1er janvier 2026. Teneur actuelle de plastique dans nos gobelets : environ 5%.

** Utilisés pour des portions individuelles consommées immédiatement (sur place ou à emporter) dans le récipient et sans autre préparation (cuire, réchauffer, …). Exemple : barquettes kebab.

Depuis le 3 juillet 2021, le logo « produit contenant du plastique » doit obligatoirement être imprimé sur les gobelets en carton avec lamination plastique.

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Vaisselle jetable en plastique : quelques rappels sur la réglementation

Qu’est-ce qu’un produit en plastique à usage unique ?

C’est un produit qui est entièrement ou partiellement constitué de plastique et qui n’a pas été fabriqué et mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Plus d’exception prévue par la loi

Il n’y a plus aucune exception prévue par la loi concernant l’interdiction de l’ensemble de ces produits :

  • Interdiction des produits en biomatériau OK Compost HOME.
  • Interdiction des produits en PLA.
  • Interdiction des produits en plastique considérés comme emballages.

Point E, votre distributeur de vaisselle jetable écoresponsable

Point E vous propose alors de nombreuses alternatives en matières écoresponsables : bambou, bois, carton, bagasse, papier, …

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